Conditions de vente
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.
1. Objet
Ces conditions s'appliquent aux achats de licences de logiciels et de services associés effectués auprès de iC-Intelligentsia sur iC-Store (achat direct). Un produit vendu « sur devis » est régi par le devis ou le contrat signé avec le client ; en cas de différence, le devis ou le contrat prévaut.
2. Produits
Un achat donne au client un droit d'utilisation du logiciel choisi (par exemple GP-Pro ou Campus Pro), dans l'édition indiquée sur la page du produit, pour les besoins de son activité. Le logiciel et son code restent la propriété de iC-Intelligentsia. Chaque client dispose d'un environnement qui lui est propre.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), tels qu'affichés sur la page du produit au moment de la commande.
4. Commande
Valider le formulaire d'achat enregistre une commande en attente de paiement et ouvre la page de règlement. La commande est confirmée à la réception du règlement.
5. Paiement
Le règlement se fait par virement instantané PI-SPI vers le compte indiqué sur la page de paiement, en recopiant en motif la référence fournie, ou par un autre moyen proposé sur cette page. Un virement est enregistré après vérification de sa réception ; une confirmation est envoyée par e-mail si le client a indiqué une adresse.
6. Mise en service
Après réception du règlement, nous ouvrons l'environnement du client et l'accompagnons dans la mise en service, dans les meilleurs délais convenus avec lui.
7. Support et maintenance
Une redevance, annuelle ou par périodes selon la commande ou le contrat, couvre l'hébergement, la maintenance et le support du logiciel. Son montant et son échéance sont indiqués au client, qui peut la régler depuis iC-Store. Des rappels d'échéance peuvent lui être adressés par e-mail ou par message.
8. Données du client
Le client reste responsable des informations qu'il saisit dans son logiciel. Le traitement des informations personnelles recueillies sur ce site est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Responsabilité
iC-Intelligentsia met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un logiciel et un service conformes à leur description. Nous ne pouvons garantir un fonctionnement sans interruption.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable au Mali. En cas de difficulté, nous recherchons d'abord une solution amiable avec le client.
11. Contact
Pour toute question sur une commande : contact@issoufitech.com.